Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2007-5A_92-2007
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  1. 08.06.2007 5A 92/2007 Pertinence 100%
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  2. 13.09.2007 5F 8/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état de collocation, délai d'appel
  3. 15.07.2019 4D 65/2018 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Langue de la procédure
  4. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  6. 20.01.2015 5A 42/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 24.01.2015 2C 826/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Commerces et établissements publics, heures d'ouverture; frais de procédure
  8. 17.11.2020 5A 591/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (recours contre une décision sur récusation)
  9. 20.03.2000 H 156/99 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 19.11.2010 1C 355/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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