Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2005-6P-28-2005
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  1. 08.06.2005 6P.28/2005 Pertinence 100%
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    Procédure
    vol et recel
  2. 22.07.2005 6S.261/2005 Pertinence 58%
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    Droit pénal (en général)
    Demande de révision (attentat à la pudeur des enfants qualifié, etc.)
  3. 23.10.2006 6P.166/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision (art. 397 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 3 CP)
  4. 28.10.2004 6P.139/2004 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 19.11.2020 6B 742/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (infraction à la LStup)
  6. 14.12.2005 1P.577/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; arbitraire
  7. 02.03.2007 6P.244/2006 Pertinence 48%
    Strafrechtliche Abteilung
    Verfahren
    Strafverfahren; Willkür, Grundsatz in dubio pro reo, rechtliches Gehör
  8. 28.04.2009 6B 973/2008 Pertinence 48%
    Corte di diritto penale
    Diritto penale (in generale)
    Multa; revisione
  9. 14.08.2006 6S.121/2006 Pertinence 48%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Wiederaufnahme des Verfahrens
  10. 07.01.2009 6B 918/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision de l'ordonnance de condamnation (violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état d'incapacité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.