Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2005-6P-28-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
962 pages similaires trouvées pour aza://08-06-2005-6P-28-2005
  1. 18.12.2019 6B 1110/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (diminution d'effective de l'actif au préjudice des créanciers, gestion déloyale aggravée)
  2. 26.04.2016 6B 65/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile; présomption d'innocence
  3. 20.09.2011 6B 157/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence; arbitraire
  4. 12.09.2012 6B 245/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amendes en une peine privative de liberté de substitution, révision
  5. 20.06.2011 6B 310/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (violation d'une obligation d'entretien)
  6. 24.11.2015 6B 758/2015 Pertinence 20%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Revision (grobe Verletzung der Verkehrsregeln)
  7. 26.02.2015 6B 866/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; révision
  8. 23.01.2008 5A 728/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcédefaillite
  9. 26.09.2017 6B 664/2017 Pertinence 20%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Infrazione alle norme della circolazione; revisione, arbitrio
  10. 22.09.2011 6B 50/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance, révision
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.