Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2005-2A-308-2005
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  1. 08.06.2005 2A.308/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour/motif d'expulsion: art. 10 al. 1 let. d LSEE
  2. 25.06.2004 2A.360/2004 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 08.05.2006 2A.173/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  6. 16.03.2007 2A.75/2007 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement (art. 13b LSEE)
  7. 21.10.2005 2A.557/2005 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  9. 11.07.2005 2A.155/2005 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

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