Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2005-1P-707-2004
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  1. 08.06.2005 1P.707/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire
  2. 24.01.2020 1C 500/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  3. 01.02.2016 1C 198/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 20.03.2007 6P.18/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contraventions contre l'intégrité sexuelle (art. 198 CP)
  5. 29.01.2013 1C 401/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révocation d'un permis de construire
  6. 09.01.2006 5P.422/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude, mesures provisionelles)
  7. 12.03.2007 1A.196/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  8. 10.03.2022 1C 418/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état en zone agricole
  9. 28.05.2001 1P.217/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 24.02.2016 1C 622/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure d'autorisation de construire; exécution par substitution
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