Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2004-5P-111-2004
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  1. 12.04.2017 5A 895/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office d'une succession
  2. 28.08.2017 4A 689/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décès du locataire (art. 560 CC); qualité d'un héritier pour agir seul en contestation de la résiliation du bailleur (art. 273 CO);
  3. 19.11.2020 5A 480/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pétition d'hérédité (donation ou dépôt d'une cédule hypothécaire)
  4. 25.01.2000 4C.313/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 25.06.2021 5A 998/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  6. 09.12.2015 6B 1018/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de domicile)
  7. 25.05.2021 5A 862/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rescision d'un partage partiel; sort de biens successoraux
  8. 15.05.2012 5A 738/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  9. 26.01.2022 5A 376/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (intérêts sur les impôts d'un legs)
  10. 18.02.2014 5A 841/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    adinistration d'office d'une succession
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.