Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2000-2A-290-1998
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  5. 28.01.2000 2A.335/1999 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
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    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
  8. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  9. 27.02.2002 2A.193/2001 Pertinence 21%
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    Finances publiques & droit fiscal
  10. 17.01.2006 2A.24/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.