Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2024-7B_356-2024
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  1. 08.05.2024 7B 356/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de désignation d'un défenseur d'office,
  2. 01.02.2024 7B 271/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_271/2023 :Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire 7B_445/2023: Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la co...
  3. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  4. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  5. 03.04.2024 7B 6/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire,
  6. 28.03.2024 7B 16/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur privé
  7. 28.02.2024 7B 106/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement,
  8. 06.06.2024 7B 571/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  10. 13.03.2024 4A 334/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage,
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