Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2024-7B_356-2024
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  1. 22.05.2024 6B 1087/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
  2. 15.03.2018 6B 556/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais; arbitraire, etc.
  3. 06.07.2009 2F 11/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt du 3 mai 2004 du Tribunal fédéral; expulsion
  4. 22.02.2024 7B 35/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indémnité
  5. 09.01.2024 7B 846/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'assistance judiciaire
  6. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  7. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  8. 15.02.2019 5A 631/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien et partage de prévoyance professionnelle)
  9. 26.02.2024 6B 893/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injures, menaces, contrainte, séquestration, enlèvement; présomption d'innocence
  10. 22.01.2024 6B 862/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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