Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2024-7B_356-2024
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office; arbitraire
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    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
    Remplacement de défenseur d'office
  6. 25.01.2024 2C 700/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; refus d'assistance judiciaire
  7. 10.06.2024 7B 315/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine sous forme de travail d'intérêt général
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    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de peines; assistance judiciaire
  9. 02.05.2024 6B 269/2024 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine; arbitraire
  10. 05.06.2024 5A 934/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal)
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