Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2024-7B_356-2024
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  1. 21.02.2024 7B 14/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation et refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 09.04.2024 7B 198/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté,
  3. 04.04.2024 7B 345/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation et désignation d'un défenseur de choix; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 11.04.2024 6B 128/2024 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
  5. 07.06.2024 7B 573/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 24.05.2024 7B 1002/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés,
  7. 04.03.2024 7B 43/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 21.05.2024 7B 482/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  9. 02.04.2024 7B 300/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 22.05.2024 1C 288/2024 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Transfèrement vers l'Italie
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