Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2024-7B_356-2024
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  1. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
  2. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  3. 14.09.2023 5A 884/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
  4. 30.04.2018 5A 710/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (aspects patrimoniaux)
  5. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  6. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 29% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  7. 10.02.2022 6B 653/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; sursis complet; arbitraire
  8. 23.05.2022 5A 712/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant mineur
  9. 26.10.2017 5A 547/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
  10. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
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