Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2024-4A_260-2023
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  1. 08.05.2024 4A 260/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    enrichissement illégitime,
  2. 15.05.2009 5A 162/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  4. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  5. 16.10.2009 4A 337/2009 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 04.05.2006 4P.8/2006 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; sûretés
  7. 14.09.2009 2C 199/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal, communal et fédéral direct pour 2001, 2002, 2003
  8. 02.07.2001 2A.394/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  9. 11.03.2016 1B 88/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; restitution au lésé
  10. 15.06.2021 4A 631/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    socitété anonyme; institution d'un contrôle spécial,
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