524 pagine simili trovate per aza://08-05-2020-1C_309-2019
-
30.06.2022 1C 438/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; révision partielle d'un réglement communal des constructions et des zones
-
17.02.2021 1C 202/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
13.05.2019 1C 483/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.09.2021 2C 353/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe de séjour forfaitaire 2018
-
30.03.2021 1C 545/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; surveillance des communes
-
06.03.2023 1C 402/2021
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtAbbruch eines Ateliers mit Hallenbad und Neubau eines Zweifamilienhauses
-
13.02.2024 1C 539/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.10.2007 2C 218/2007
IIe Cour de droit publicDroits réelsRépartition du contingent 2007 des logements de vacances susceptibles d'être vendus à des personnes à l'étranger
-
07.06.2017 1C 442/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
16.04.2020 1C 632/2018
pubblicato
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation