Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_125-2018
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  1. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  2. 26.11.2015 1C 115/2015 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires; irrecevabilité du recours pour tardiveté
  3. 16.05.2018 6B 103/2018 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Composition de la juridiction cantonale ; violation simple des règles de la circulation routière
  4. 01.07.2008 6B 377/2008 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  5. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  6. 30.01.2023 8C 328/2022 Pertinence 15%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  7. 13.09.2000 C 113/00 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  8. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  9. 30.09.2005 5C.142/2005 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité pour un accident de tramway
  10. 06.11.2013 4A 313/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remise de commerce; erreur essentielle
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