260 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2019-1C_125-2018
-
31.05.2001 U 349/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidents
-
29.09.2008 1C 410/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
11.07.2019 1C 220/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; conformité à la zone
-
14.09.2006 1P.477/2006
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves
-
24.02.2020 1C 150/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreSignlisation routière
-
28.01.2016 6F 2/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_757/2015 rendu le 12 novembre 2015
-
08.06.2023 6B 988/2022
Cour de droit pénalInfractionsAgression, violence ou menace contre les autorités et les foncionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
-
12.09.2017 2C 327/2017
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeGarantie de l'accès au juge
-
03.04.2007 6S.30/2007
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence