Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_122-2018
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122 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2019-1C_122-2018
  1. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  2. 09.01.2007 1A.256/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  3. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  4. 30.09.2005 5C.142/2005 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité pour un accident de tramway
  5. 24.09.2020 1C 150/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Aménagements cyclables
  6. 16.05.2018 6B 103/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Composition de la juridiction cantonale ; violation simple des règles de la circulation routière
  7. 01.07.2008 6B 377/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  8. 12.12.2023 1C 194/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Procédure administrative; suppression de places de stationnement sur le domaine public; récusation
  9. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  10. 12.12.2018 1C 492/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 23 septembre 2018
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