Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_122-2018
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  1. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  2. 25.04.2024 6B 710/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejetz des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, contravention à la LContr
  3. 21.08.2023 8C 387/2022 Pertinence 19% publié
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  4. 18.03.2009 1C 551/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    création d'un giratoire et d'une zone d'arrêt TL
  5. 12.08.2005 2P.285/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 49 Cst. (taxe d'évacuation des eaux claires et des eaux usées)
  6. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  7. 20.11.2017 1C 537/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    inscription au cadastre des sites pollués
  8. 24.02.2020 1C 150/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Signlisation routière
  9. 01.05.2002 1A.68/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 08.06.2023 6B 988/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, violence ou menace contre les autorités et les foncionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
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