Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_121-2018
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    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    expropriation (envoi en possession anticipé)
  2. 25.04.2024 6B 710/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejetz des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, contravention à la LContr
  3. 30.01.2023 8C 328/2022 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  4. 20.11.2017 1C 537/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    inscription au cadastre des sites pollués
  5. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  6. 18.03.2009 1C 551/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    création d'un giratoire et d'une zone d'arrêt TL
  7. 23.03.2022 6B 624/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban
  8. 24.04.2019 1C 212/2018 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 24.02.2020 1C 150/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Signlisation routière
  10. 06.08.2018 1C 216/2017 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, limitation des résidences secondaires (art. 75b Cst.)
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