Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_121-2018
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  1. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  2. 07.08.2013 1C 450/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  3. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
  4. 24.08.2011 1C 82/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    actes préparatoires; procédure d'approbation des plans
  5. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  6. 30.09.2005 5C.142/2005 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité pour un accident de tramway
  7. 16.05.2018 6B 103/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Composition de la juridiction cantonale ; violation simple des règles de la circulation routière
  8. 31.10.2007 1C 270/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    mesures préparatoires, procédure d'approbation des plans d'un projet ferroviaire
  9. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  10. 26.11.2015 1C 115/2015 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires; irrecevabilité du recours pour tardiveté
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.