Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_121-2018
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112 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2019-1C_121-2018
  1. 19.01.2024 6B 45/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  2. 19.01.2024 6B 44/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  3. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  4. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  5. 08.02.2024 6B 81/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  6. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  7. 17.02.2023 1C 475/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre d'évacuation et/ou de destruction
  8. 21.03.2024 6B 1143/2023 Pertinence 10% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, etc; arbitraire, primauté du droit fédéral
  9. 11.01.2002 4C.306/2001 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  10. 13.11.2020 5A 983/2019 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit aux relations personnelles et contributions à l'entretien des enfants)
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