112 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2019-1C_121-2018
-
29.07.2013 2C 98/2013
IIe Cour de droit publicÉconomiePublicité des participations
-
28.12.2004 U 127/03
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
08.04.2003 5C.276/2002
IIe Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
24.09.2013 5A 245/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification des mesures protectrices de l'union conjugale
-
20.12.2018 6B 974/2018
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation; tentative de contrainte; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo; droit d'être entendu
-
09.10.2023 1C 288/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
02.09.2016 2C 62/2015
publié
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreModification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
-
23.04.2024 6B 383/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
-
16.11.2022 6B 284/2022
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
-
19.01.2024 6B 46/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)