Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2014-9F_5-2014
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  10. 13.12.2016 2C 356/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
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