Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2013-1C_594-2012
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattre des arbres
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  6. 13.09.2022 1C 383/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 20.05.2020 1C 481/2018 Pertinence 67%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 24.06.2005 1A.13/2005 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, constatation de la nature forestière
  10. 20.09.2018 6B 421/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété qualifiés, contravention à la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites; arbitraire; présomption d'innocence
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