Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2013-1B_76-2013
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  1. 08.05.2013 1B 76/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  2. 27.01.2015 1B 394/2014 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office et désignation du défenseur privé
  3. 09.02.2017 1B 461/2016 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de nomination d'un défenseur d'office
  4. 05.05.2017 6B 294/2016 Pertinence 78% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution de délai
  5. 10.06.2014 1B 37/2014 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire
  6. 26.05.2014 1B 31/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale ; désignation en qualité de défenseur d'office
  7. 18.01.2021 6B 1331/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défense obligatoire ; droit d'être entudu
  8. 12.02.2013 6B 679/2012 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; arbitraire
  9. 17.11.2017 1B 455/2017 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  10. 29.03.2019 6B 155/2019 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
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Exemple: "droit de l'homme"