Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2013-1B_156-2013
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  1. 08.05.2013 1B 156/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 02.11.2012 6B 354/2012 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 CP)
  3. 10.12.2013 6B 705/2013 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  4. 28.07.2017 1B 294/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 26.01.2023 1B 637/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  6. 01.10.2010 6B 313/2010 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  7. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  8. 08.02.2017 1B 6/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 04.02.2014 1B 38/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 19.04.2010 1B 88/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"