Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2013-1B_156-2013
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  1. 10.06.2022 6B 1300/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  2. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
  3. 18.04.2012 2C 293/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  5. 11.10.2010 2C 148/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  6. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  7. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  8. 28.09.2018 6B 418/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, arbitraire, présomption d'innocence (contrainte sexuelle, tentative de menaces, etc.)
  9. 28.05.2015 1B 172/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 07.05.2021 2C 85/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.