Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2013-1B_156-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3226 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2013-1B_156-2013
  1. 26.04.2013 2C 1093/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
  2. 07.04.2008 1B 82/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  3. 26.06.2015 2C 1189/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 14.11.2011 6B 373/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, droit d'être entendu, arbitraire, sursis (art. 42 al. 2 CP)
  5. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  6. 05.04.2007 2A.678/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 18.01.2008 6B 664/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis, sursis partiel
  8. 24.05.2011 6B 889/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis/sursis partiel à l'exécution de la peine
  9. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  10. 31.01.2011 2C 789/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.