Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2012-6B_825-2011
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  1. 08.05.2012 6B 825/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  2. 22.03.2023 6B 277/2023 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  3. 09.05.2018 6B 11/2018 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; arbitraire
  4. 09.07.2009 6B 428/2009 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  5. 23.07.2018 6B 460/2018 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle, arbitraire
  6. 12.09.2011 6B 521/2011 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'octroi de la libération conditionnelle
  7. 10.10.2013 6B 745/2013 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 20.11.2014 6B 783/2014 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  9. 28.01.2010 6B 1074/2009 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  10. 08.07.2016 6B 666/2016 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
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