Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2012-4A_170-2012
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  1. 08.05.2012 4A 170/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    suspension de la procédure d'appel
  2. 21.08.2012 4A 432/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    recours cantonal sans objet; frais et dépens
  3. 08.08.2018 4A 635/2017 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cession de créance; substitution de partie
  4. 17.01.2019 4A 534/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 29.10.2019 4A 510/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence; faits de double pertinence
  6. 18.05.2020 4A 450/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Convention d'actionnaires; porte-fort; interprétation; remis de gain
  7. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
  8. 21.12.2015 4A 471/2015 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation
  9. 19.03.2013 4A 630/2012 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en annulation d'une décision prise par l'assemblée générale d'une société anonyme
  10. 28.04.2015 5A 58/2015 Pertinence 77% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.