Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2007-U_36-2007
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2574 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2007-U_36-2007
  1. 27.11.2023 6B 958/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse
  2. 29.01.2009 6B 24/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (extorsion, chantage et escroquerie)
  3. 09.12.2016 6B 275/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion et chantage, arbitraire
  4. 31.05.2012 1B 59/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Classement
  5. 31.05.2017 6B 593/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  6. 29.05.2012 6B 73/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Extorsion et chantage, tentative d'extorsion et chantage qualifiés, menaces; fixation de la peine, sursis
  7. 01.03.2017 6B 1381/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Odonnance de non-entrée en matière (escroquerie, tentative d'extorsion, chantage), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 24.03.2006 6S.47/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (extorsion aggravée, etc.)
  9. 25.01.2008 6B 681/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine
  10. 25.08.2023 8C 662/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)
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