2574 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2007-U_36-2007
-
23.04.2003 1P.209/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
20.07.2009 6B 334/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (brigandage)
-
23.09.2011 6B 262/2011
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit à la preuve; administration des preuves; fixation de la peine
-
19.06.2014 1B 201/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
09.06.2023 6B 1356/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision de non-entrée en matière (infraction à la LCD); droit de porter plainte; droit d'être entendu
-
11.03.2022 6B 1322/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
-
20.08.2007 1B 152/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprolongation de détention et refus de mise en liberté
-
12.09.2013 1B 204/2013
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
02.04.2007 1B 29/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive
-
15.11.2017 6B 1368/2016
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)