Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2007-U_36-2007
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  1. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  2. 29.10.2018 2C 507/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  3. 27.03.2014 8C 445/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 08.06.2010 1B 165/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention avant jugement
  5. 11.04.2008 6B 687/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié, complicité de crime manqué d'extorsion qualifiée, omission de prêter secours; frais, dépens
  6. 20.07.2011 1B 189/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de classement
  7. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  8. 19.08.2009 1B 210/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement
  9. 19.07.2021 6B 1082/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, extorsion par brigandage ; présomption d'innocence ; fixation de la peine, sursis ; frais
  10. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
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