Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2007-U_36-2007
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2576 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2007-U_36-2007
  1. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  2. 14.11.2019 1B 521/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  3. 25.09.2006 1P.202/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation du prévenu au bénéfice d'un non-lieu
  4. 12.05.2015 1B 166/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, consultation du dossier
  5. 15.02.2005 6P.185/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnace de classement (tentative de meurtre, etc.)
  6. 17.12.2014 6B 757/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 02.05.2018 4A 480/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cession d'un acte de défaut de biens; action en libération de dette (art. 83 al. 3 LP); exception de nullité de la cession
  8. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  9. 27.11.2018 1B 507/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
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