Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2007-U_36-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2574 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2007-U_36-2007
  1. 23.12.2020 6B 817/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; déni de justice
  2. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  3. 22.03.2005 2A.21/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  4. 01.06.2017 6B 869/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 al. 1 CP)
  5. 11.11.2005 2A.264/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  6. 02.03.2007 6P.233/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, extorsion; fixation de la peine
  7. 27.11.2019 1B 481/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  8. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  9. 19.11.2019 6B 956/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité et frais (art. 426, 429 et 430 CPP)
  10. 23.10.2023 7B 49/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.),
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.