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08.05.2007 6S.117/2007
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03.04.2007 6S.90/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
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28.01.2019 6B 1263/2018
Cour de droit pénalInfractionsSéjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
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15.06.2017 6B 872/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
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04.06.2004 6S.165/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
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13.06.2008 6B 270/2008
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22.04.2016 6B 1230/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
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27.10.2014 6B 632/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
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26.10.2022 6B 757/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
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14.02.2007 6P.245/2006
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)