Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2007-2P-34-2007
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  1. 08.05.2007 2P.34/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 et 29 Cst. (interruption de la procédure d'adjudication des travaux d'assainissement des trois estacades du Larevoin au Velard sur la RC 705)
  2. 04.09.2015 2C 876/2014 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  3. 03.07.2001 2P.93/2001 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 19.01.2024 2C 222/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  5. 05.04.2018 2D 35/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication
  6. 11.09.2002 2P.322/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 27.04.2006 2P.225/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication; plan général d'évacuation des eaux usées)
  8. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  9. 10.03.2003 2P.172/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 01.12.2003 2P.188/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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