Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2006-2A-478-2005
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  1. 09.08.2006 2A.245/2005 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire
  2. 27.02.2002 2A.193/2001 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 16.05.2023 9C 111/2023 Pertinence 61%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017 (déduction de l'impôt préalable)
  4. 08.03.2018 2C 313/2017 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
  5. 12.12.2008 2C 641/2008 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA) 1er semestre 1995 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  6. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  7. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  8. 12.12.2008 2C 642/2008 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA); 2ème semestre 1996 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  9. 01.10.2002 2A.537/2001 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 08.03.2018 2C 312/2017 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
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