Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2006-2A-478-2005
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  1. 26.07.2007 2A.693/2006 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 1998 au 1er trimestre 2002; assujettissement; taxation par estimation
  2. 02.06.2003 2A.461/2002 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 31.05.2016 2C 93/2015 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011
  4. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  5. 18.05.2005 2A.485/2004 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
  6. 20.06.2006 2A.616/2005 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; réduction de l'impôt préalable déductible; forfait
  7. 17.01.2006 2A.24/2005 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  8. 17.01.2006 2A.25/2005 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  9. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 08.06.2000 2A.290/1998 Pertinence 62% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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