Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2006-2A-167-2005
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  1. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  2. 08.05.2006 2A.166/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  3. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  4. 18.01.2000 2A.92/1999 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  6. 18.10.2006 2A.83/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; huissier judiciaire; puissance publique
  7. 01.10.2002 2A.537/2001 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 27.10.2000 2A.468/1999 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 05.04.2002 2P.226/2001 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 17.01.2006 2A.24/2005 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.