Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2002-1P-672-2001
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  1. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  2. 07.02.2012 6B 586/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  3. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  4. 10.02.2016 6B 220/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les produits thérapeutiques, infraction grave à la LStup, erreur sur les faits
  5. 02.05.2007 1P.21/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  6. 03.11.2010 6B 907/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  7. 03.09.2007 2C 93/2007 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Permis d'acquisition d'armes
  8. 10.02.2014 6B 938/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir; infractions à la loi fédérale sur le droit d'auteur; culpabilité
  9. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
  10. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
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