Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2002-1P-672-2001
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  1. 08.06.2020 6B 125/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc. ; principe de l'accusation etc.
  2. 17.08.2007 6B 250/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (infraction grave à la LStup)
  3. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  4. 29.03.2000 1P.705/1999 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 14.02.2024 7B 366/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  6. 25.06.2008 6B 313/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
  7. 13.09.2017 6B 984/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
  8. 14.04.2009 6B 36/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP); violation du droit d'être entendu
  9. 11.02.2020 6B 164/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Créance compensatrice, séquestre
  10. 11.02.2020 6B 165/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Créance compensatrice, séquestre
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