Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2002-1P-672-2001
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  1. 20.04.2009 6B 986/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée; doute sur la responsabilité de l'auteur; fixation de la peine; créance compensatrice
  2. 25.10.2007 1B 157/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  3. 27.09.2013 1B 213/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  4. 11.03.2013 6B 442/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorité, blanchiment d'argent, violation grave à la LStup, etc.)
  5. 05.02.2009 6B 977/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conclusions civiles; séquestres
  6. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  7. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  8. 29.10.2009 6B 319/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries (art. 146 CP); expertise psychiatrique; fixation de la peine; séquestre
  9. 25.06.2007 6P.49/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  10. 10.11.2011 6B 533/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable, droit d'être entendu, arbitraire; doutes sur l'état mental de l'auteur; actes préparatoires délictueux, fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, actes préparatoires délictueux)
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