Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2000-2A-77-2000
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    IIe Cour de droit public
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  8. 21.01.2004 2A.24/2004 Pertinence 59%
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    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 21.07.2010 2C 684/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus d'approbation et renvoi
  10. 04.09.2000 2A.268/2000 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.