Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2024-9C_623-2023
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    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19) (condition de recevabilité)
  3. 12.04.2023 2C 969/2022 Pertinence 78%
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    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
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    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
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    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
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    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  8. 07.03.2023 2C 488/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  9. 02.04.2024 2C 578/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  10. 14.12.2023 2C 1051/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
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    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
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