Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2021-6B_214-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
15137 pages similaires trouvées pour aza://08-04-2021-6B_214-2021
  1. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  2. 06.02.2024 5A 937/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
  3. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
  4. 05.07.2023 4A 323/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile délictuelle;
  5. 31.03.2021 6B 974/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, frais, indemnité ; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 26.05.2021 6B 485/2021 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours (non-entrée en matière)
  8. 25.03.2021 6B 320/2021 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénal, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière ; recours tardif)
  9. 02.07.2021 6B 642/2021 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (décision constatant l'absence de déclaration d'appel)
  10. 01.07.2021 6F 10/2021 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 30 mars 2021 (6B_308/2021)
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien