Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2021-6B_161-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
425 pages similaires trouvées pour aza://08-04-2021-6B_161-2021
  1. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  2. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
  3. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
  4. 23.10.2017 6B 1293/2016 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la levée de la mesure; indemnité
  5. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  6. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  7. 10.05.2017 6B 842/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
  8. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  9. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien