592 pagine simili trovate per aza://08-04-2020-1C_551-2019
-
08.04.2020 1C 551/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire -
17.12.2003 1A.173/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique -
10.10.2014 1C 352/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
-
08.06.2010 1C 403/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation d'aménager un site de transformation et de valorisation du bois
-
09.03.2012 1C 441/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions; création d'un secteur de chauffage à distance
-
16.01.2017 1C 596/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInterdiction d'habiter; refus de restitution de d'effet suspensif
-
10.03.2008 1C 455/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du règlement des constructions et des zones de la commune de Collombey-Muraz; zone industrielle
-
06.03.2012 1C 442/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
-
31.10.2017 1C 591/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPolice des constructions; exécution par équivalent d'un ordre de remise en état