Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2020-1C_551-2019
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  1. 08.04.2020 1C 551/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 17.12.2003 1A.173/2003 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 10.10.2014 1C 352/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
  4. 22.02.2012 1C 253/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
  5. 08.06.2010 1C 403/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aménager un site de transformation et de valorisation du bois
  6. 09.03.2012 1C 441/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions; création d'un secteur de chauffage à distance
  7. 16.01.2017 1C 596/2016 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Interdiction d'habiter; refus de restitution de d'effet suspensif
  8. 10.03.2008 1C 455/2007 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du règlement des constructions et des zones de la commune de Collombey-Muraz; zone industrielle
  9. 06.03.2012 1C 442/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  10. 31.10.2017 1C 591/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Police des constructions; exécution par équivalent d'un ordre de remise en état
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