Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2020-1C_551-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
593 pages similaires trouvées pour aza://08-04-2020-1C_551-2019
  1. 30.11.2004 1P.469/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 9 Cst. (approbation du projet de route communale de la zone de Fin-Derrey )
  2. 28.08.2007 1C 157/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Police des constructions
  3. 13.03.2001 2P.296/2000 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  4. 16.03.2000 1P.801/1999 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 16.01.2018 1C 103/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 07.12.2023 1C 377/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  7. 03.11.2023 7B 53/2022 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); arbitraire,
  8. 17.06.2014 8C 605/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  9. 01.11.2013 1C 253/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  10. 14.09.2023 1C 181/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande d'information; déni de justice
Précédente 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.